Actualités

10.06.2016

Statistiques d'archives suisses publié

La CDA a publié des statistiques à l'échelle nationale comprenant des indicateurs fondamentaux pour le domaine des archives. Ces statistiques mettent en lumière les tendances et les évolutions de ces dernières années, mais aussi les défis auxquels les institutions d'archives se trouvent confrontées. Aux statistiques.

27.02.2014

Vue d'ensemble des lois sur l'archivage, sur la protection des données et sur l'information

Les lois sur l'archivage, sur la protection des données et sur l'information constituent une base essentielle pour le travail au sein des archives publiques en Suisse. En collaboration avec privatim, l'association des commissaires suisses à la protection des données, la CdA a réuni les corpus réglementaires correspondants sous la forme d'une vue d'ensemble.

24.06.2013

Initiative parlementaire 11.431: résultats de la consultation

L'Office fédéral de la justice a dépouillé les réponses concernant la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 11.431 Réhabilitation des personnes placées par décision administrative. La CDA a pris position à ce sujet le 13 janvier 2013.

Le résumé des résultats de la consultation en français et en allemand.

26.02.2013

Internés administratifs : les archives cantonales, points d'accueil pour les personnes concernées

Chaque canton gère ses propres archives (de même que la Confédération et les communes). Ces archives s’intitulent, selon les cantons, Archives d’Etat, Archives de l’Etat ou Archives cantonales. Elles veillent à la transmission adéquate des documents officiels que les organes des cantons concernés produisent et ont produits. Elles évaluent, récupèrent et décrivent ces documents, puis les mettent à la disposition du public après échéance d’éventuels délais de protection.

Aux personnes qui ont été victimes de mesures étatiques (p.ex.  des mesures de coercition à des fins d'assistance), les Archives cantonales offrent un soutien dans la recherche de documents officiels les concernant. Elles les aident par exemple à répondre aux questions suivantes :

Quelles autorités de l’administration cantonale ou communale ou de toute autre institution dans le canton étaient en charge du cas ?

  • Ces autorités existent-elles toujours ou d’autres autorités en ont-elles pris le relai ?
  • Quels documents officiels ont été produits dans le cadre des activités de ces autorités en lien avec un cas précis ?
  • Parmi ces documents produits, lesquels sont probablement encore disponibles ?
  • Dans quelles Archives, respectivement dans quels fonds ou séries peut-on aujourd’hui retrouver ces documents officiels ?
  • Quelles sont les  règles d’accès en vigueur dans le canton concerné (exigences formelles, délais de protection, etc.) ?

Adressez-vous aux Archives du canton dans lequel vous pensez trouver le plus de documents vous concernant personnellement.

Vous trouverez ici la liste des adresses de toutes les Archives cantonales. 

13.01.2013

Initiative parlementaire 11.431 : prise de position de la CDA

La CDA a pris position le 13 janvier 2013 au sujet de l’initiative parlementaire 11.431, Réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Découvrez ici le texte de cette prise de position.