Publication "Devoir de mémoire"

La Conférence des directrices et directeurs d’Archives suisses (CDA) a consacré le 14 novembre 2019 à la salle du Grand Conseil de Berne une journée d’étude à la thématique des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux avant 1981. D’éminents spécialistes se sont penchés, sous différents angles, sur le travail mené par les services d’archives dans ce domaine au cours des dernières années. Les communications présentées à cette occasion ont été publiées dans un volume récemment paru chez Chronos Verlag.

Journée d'étude "Devoir de mémoire" - 14 novembre 2019 - communiqué de presse et programme

La Conférence des directrices et directeurs d’Archives suisses (CDA) a consacré le 14 novembre 2019 à la salle du Grand Conseil de Berne une table ronde à la thématique des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux avant 1981. D’éminents spécialistes se sont penchés, sous différents angles, sur le travail mené par les services d’archives dans ce domaine au cours des dernières années. 150 personnes environ ont participé à cette table ronde.

Journée d'étude "Devoir de mémoire" - Berne, salle du Grand Conseil - 14 novembre 2019

Les services d’archives suisses ont apporté, au cours des cinq dernières années, une contribution majeure au traitement d'un chapitre important et éprouvant de l'histoire suisse récente : les mesures de coercition à des fins d’assistance avant 1981. Ils ont recherché et reconstitué des milliers de dossiers pour les personnes concernées, engageant parfois des moyens humains et financiers considérables, permettant à ces dernières de faire face à leur passé et, sous certaines conditions, de soumettre une demande de contribution au Fonds de solidarité de la Confédération. Ils ont en outre soutenu de nombreux chercheurs dans leurs travaux sur les mesures de coercition dans le cadre de projets menés aux niveaux fédéral, cantonal et institutionnel. 

La Conférence des directrices et directeurs d'Archives suisses (CDA) a le plaisir d'organiser le jeudi 14 novembre 2019, de 10 heures à 16 heures, à une journée d’étude intitulée « Devoir de mémoire », qui se déroulera dans la salle du Grand Conseil, à Berne. Dans ce cadre, les changements mentionnés ci-dessus seront examinés et évalués sous différents angles, afin que le travail des Archives puisse se poursuivre sur une base solide à l'avenir et au bénéfice des personnes directement concernées, des chercheurs et du public.

Programme et inscription

Statistiques d'archives suisses publié

La CDA a publié des statistiques à l'échelle nationale comprenant des indicateurs fondamentaux pour le domaine des archives. Ces statistiques mettent en lumière les tendances et les évolutions de ces dernières années, mais aussi les défis auxquels les institutions d'archives se trouvent confrontées. Aux statistiques.

Vue d'ensemble des lois sur l'archivage, sur la protection des données et sur l'information

Les lois sur l'archivage, sur la protection des données et sur l'information constituent une base essentielle pour le travail au sein des archives publiques en Suisse. En collaboration avec privatim, l'association des commissaires suisses à la protection des données, la CdA a réuni les corpus réglementaires correspondants sous la forme d'une vue d'ensemble.

Initiative parlementaire 11.431: résultats de la consultation

L'Office fédéral de la justice a dépouillé les réponses concernant la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 11.431Réhabilitation des personnes placées par décision administrative. La CDA a pris position à ce sujet le 13 janvier 2013.

Le résumé des résultats de la consultation en français et en allemand.

Internés administratifs : les archives cantonales, points d'accueil pour les personnes concernées

Chaque canton gère ses propres archives (de même que la Confédération et les communes). Ces archives s’intitulent, selon les cantons, Archives d’Etat, Archives de l’Etat ou Archives cantonales. Elles veillent à la transmission adéquate des documents officiels que les organes des cantons concernés produisent et ont produits. Elles évaluent, récupèrent et décrivent ces documents, puis les mettent à la disposition du public après échéance d’éventuels délais de protection.

Aux personnes qui ont été victimes de mesures étatiques (p.ex.  des mesures de coercition à des fins d'assistance), les Archives cantonales offrent un soutien dans la recherche de documents officiels les concernant. Elles les aident par exemple à répondre aux questions suivantes :

Quelles autorités de l’administration cantonale ou communale ou de toute autre institution dans le canton étaient en charge du cas ?

  • Ces autorités existent-elles toujours ou d’autres autorités en ont-elles pris le relai ?
  • Quels documents officiels ont été produits dans le cadre des activités de ces autorités en lien avec un cas précis ?
  • Parmi ces documents produits, lesquels sont probablement encore disponibles ?
  • Dans quelles Archives, respectivement dans quels fonds ou séries peut-on aujourd’hui retrouver ces documents officiels ?
  • Quelles sont les  règles d’accès en vigueur dans le canton concerné (exigences formelles, délais de protection, etc.) ?

Adressez-vous aux Archives du canton dans lequel vous pensez trouver le plus de documents vous concernant personnellement.

Vous trouverez ici la liste des adresses de toutes les Archives cantonales. 

Initiative parlementaire 11.431 : prise de position de la CDA

La CDA a pris position le 13 janvier 2013 au sujet de l’initiative parlementaire 11.431, Réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Découvrez ici le texte de cette prise de position.